union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière
– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012
b)
représentants du ministère de l'éducation nationale
représentant l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011 les personnes citées ci-après
1. À titre permanent a) Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant. b) Au titre du ministère de l'éducation nationale
représentant l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes
Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2008, les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
